IRMAS politique de protections des données personnelles

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de la réalisation de l’examen et afin de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé, l’IRMAS (adresse : 110 Avenue Albert Raimond à SAINT PRIEST EN JAREZ (42270)) est dans l’obligation de vous demander quelques renseignements qui font l’objet d’un traitement informatisé via un Système d’information Radiologique (SIR).

Le présent document vise à présenter la politique de protection des données personnelles mise en place par le GIE IRMAS dans le cadre de la collecte et le traitement des données personnelles que vous êtes amené à fournir dans le cadre de la réalisation de l’examen médical et éventuellement de l’utilisation des fonctionnalités du site www.irmas.fr ou lors de votre navigation sur ce site. Elle vous informe sur les différents traitements que GIE IRMAS est susceptible d’effectuer sur ces données à caractère personnel et sur l’ensemble des droits que vous pouvez faire valoir à tout moment au regard des traitements effectués.

La communication de vos données personnelles ou la navigation sur le site web emporte acceptation de la présente politique de protection des données personnelles.

1. Responsable du traitement de vos données personnelles

Le responsable du traitement de vos données personnelles est GIE IRMAS, Groupement d'Intérêt Economique au capital de 7 622,45 € immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro C 348 935 909, ayant son siège social sis 110 avenue Albert Raimond, 42270 Saint-Priest-en-Jarez, France ; courriel de contact (pour toute demande en-dehors de celle liée à un RDV d'IRM ) : contact@irmas.fr; Téléphone : 04 77 91 36 36

2. Délégué à la protection des données personnelles

Le GIE IRMAS a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) : dpo@irmas.fr

3. Quelles données sont collectées, comment et quand ?

Certaines de vos données personnelles sont nécessaires afin de permettre la réalisation de l’examen par l’IRMAS et afin de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé.

,Ainsi, GIE IRMAS collecte vos données, soit au moment de la prise de rendez-vous (ou formulation d'une demande de RDV ou création du compte espace patient/médecin) via l'URL https://irm1.xplore.fr/xaportailpatient/#/LoginPortail/ (espace patient du logiciel de gestion et prise de RDV du GIE IRMAS) accessible directement ou via le site www.irmas.fr, soit lorsque vous vous rendez sur l’un des sites du GIE IRMAS afin d’y faire réaliser l’examen médical, soit lors de la navigation sur le site internet www.irmas.fr

Les données sont collectées :

● Lors de la navigation sur le site internet www.irmas.fr grâce à différents traceurs dont les pixels invisibles ou les cookies qui permettent notamment d’enregistrer les informations de navigation.

Par différents traceurs, dont les cookies, le GIE IRMAS collecte les informations lui permettant de maintenir la bonne ergonomie du site, d’optimiser la navigation sur ce dernier, de personnaliser et d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur du site web grâce à l’analyse de son comportement. Elle collecte ainsi :

- les données de localisation géographique, grâce à l’adresse IP, et la géolocalisation de votre appareil mobile ou de votre ordinateur lorsque des principes de notification et de choix ont été mises en place ;

- les données de navigation et les autres informations sur votre activité en ligne et sur vos habitudes, préférences.

● Lors de la création d’un compte en vue de prendre un rendez vous sur le site internet https://www.irmas.fr : par la voie d’un formulaire :

Les données collectées sont nom (naissance/ marital), prénom, sexe, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone mobile, adresse e-mail. Ces formulaires nécessitent votre consentement pour aboutir à leur envoi.

● Lors de la réalisation de l’examen (soit lors de votre venue sur le site où sera pratiqué l’examen, soit par la préparation en amont du rendez vous via le site www.irmas.fr :

par la transmission d’informations nécessaires à votre prise en charge administrative et à la finalisation de votre dossier médical. Il vous sera demandé votre nom, (naissance/ marital), prénom, sexe, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone mobile, adresse e-mail, numéro de sécurité sociale. Il vous sera demandé aussi de joindre des documents imposés par les obligations d’identitovigilance tel que votre pièce d’identité, et des documents pour finaliser votre dossier médical utile à la bonne gestion de votre prise en charge administrative et imagerie notamment l'ordonnance faisant l'objet de la demande de prescription de l'IRM, votre carte d'assuré sociale et de complémentaire santé, votre carte d'identité (obligation institutionnelle d'une justification d'identité), votre carte de porteur de Dispositif Médical Implantable si nécessaire.
par la fiche de renseignements IRM. Il vous sera demandé préalablement à l’examen de remplir une fiche de renseignements. Les données collectées, par cette fiche, sont votre nom (naissance/ marital), prénom, date de naissance, poids, taille, Médecin Traitant, Médecin Prescripteur, présence d’un Dispositif Médical Implantable Actif (DMIA), présence d’un Dispositif Médical Implantable Passif (DMIP), renseignement sur état de santé, pathologies, allergies, antécédents médicaux et toutes autres informations indispensables à la réalisation de l’examen dans un souci de sauvegarde des intérêts vitaux du patient. Des fiches spécifiques "organe" "type d'examen" peuvent se rajouter et sont indispensables à la bonne réalisation de votre examen IRM.

Ces données sont conservées sur les serveurs de l’IRMAS (dans le respect des référentiels e-santé) mais ne sont pas accessibles sur les serveurs qui hébergent le site www.irmas.fr

Certaines données personnelles sont indispensables à la réalisation de l’examen tel que le poids et la taille du patient. Ainsi, si le patient décide de ne pas fournir ces données, l’examen ne pourra pas être réalisé.

4. Pourquoi, dans quel but vos données sont collectées (Finalités du Traitement ) ?

Les données personnelles collectées sont uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités de traitement décrites ci-après :

● La gestion administrative de votre dossier patient ( organisation de la prise en charge administrative et imagerie du dossier, lien avec les organismes de sécurité sociale, facturation). Les données collectées permettent de rapprocher votre identité à votre dossier interne indispensable à la gestion de votre IRM et de votre dossier patient de notre Système d''Information radiologique (SIR) et de pouvoir répondre à votre demande et/ou de vous contacter en cas de besoin et/ou de répondre à votre sollicitation. Ce type de traitement a pour base juridique l’exécution du contrat, ainsi que les obligations légales auxquelles l’IRMAS est tenue notamment dans le cadre de ses obligations d’identitovigilance.

● La réalisation de l’examen (informations du poids et de la taille, informations sur état de santé, pathologies…). Sont collectées les informations pertinentes et nécessaires à la réalisation de l’examen médical. Ce type de traitement a pour base juridique la sauvegarde des intérêts vitaux du patient.

● S’agissant des données collectées lors de la navigation sur le site, les finalités sont le maintien de la bonne ergonomie du site internet www.irmas.fr , l’amélioration dudit site. Ce type de traitement a pour base juridique l’intérêt légitime suivi le GIE IRMAS le cadre de sa mission de professionnel ayant pour souci de proposer des services de qualité.

5. Qui sont les Destinataires de vos données :

Les données que vous êtes amenées à transmettre à l’IRMAS ne sont accessibles qu’au personnel de l’IRMAS au regard de la nature des missions qu’il exerce et sous couvert du secret médical. Avec votre consentement, ces informations pourront être transmises à d’autres professionnels de santé. En outre, afin de permettre la facturation des actes qu’il réalise, IRMAS est amené à télétransmettre des feuilles de soins à votre caisse de sécurité sociale. De même, vos données peuvent être transmises à certains tiers autorisés tels que l’ARS, le SNDS. Enfin, les gestionnaires des services informatiques peuvent être amenés à avoir accès à ces données dans le cadre de leur mission. Dans tous les cas : (i) l’accès à vos données par ces destinataires est limité aux catégories de données qui leur sont strictement nécessaires pour leur mission, et (ii) ces derniers sont soumis au secret professionnel ou à une obligation contractuelle de confidentialité. Les données ne sont pas transmises hors de l’UE ou à d’autres destinataires sans votre consentement explicite et préalable.

6. Pendant combien de temps vos données sont conservées ?

Les données sont conservées sur les serveurs de l’I.R.M.A.S pendant 20 ans à compter de la date de votre examen en application des dispositions de l’article R. 1112-7 du Code de la santé publique.

7. Quels sont vois droits au regard de la protection des données personnelles ?

Conformément au Règlement Européen n°2016/679 et de la Loi Informatique et Libertés révisée, la personne ayant transmis ses données personnelles bénéficie d’un droit d’accès permanent, de rectification ou d’effacement, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données ou d’une limitation du traitement le concernant, d’un droit de s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes. Il peut également définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après votre décès (conservation, effacement et communication).

Les droits peuvent être exercés via le formulaire de contact « pour toute autre demande que celle en lien avec un rendez vous » ou par écrit à GIE IRMAS, DPO - Gestion des données personnelles, 110 avenue Albert Raimond, 42270 Saint-Priest-en-Jarez. ,accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité signé.

Si vous estimez, après avoir écrit au GIE IRMAS, que vos droits ne sont pas respectés vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL http://www.cnil.fr.

Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL en cliquant ici.

8. Mesures techniques et organisationnelles

Conformément à l’article 32 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le GIE IRMAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel. Le GIE IRMAS travaille à l’amélioration continue de la sécurité de son système d’information..

Les solutions logicielles, matérielles, humaines (maintenance et télémaintenance) des sous traitants du GIE IRMAS (constructeurs IRM, prestataires informatiques, prestataire archivages de données, autres prestataires en lien avec l'activité du GIE IRMAS…) ont déclaré être conformes au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (certifications fournies au GIE IRMAS).

9. Mise à jour

La présente Politique est susceptible d’être modifiée notamment pour prendre en compte l’évolution de nos traitements de données à caractère personnel, nos pratiques de protection et les éventuelles évolutions de la réglementation en vigueur.

10. Archivage des données images de votre examen

Vos images (issus de l’examen ou que vous avez mis à disposition du GIE IRMAS) sont archivées selon la législation en vigueur (Référentiel e-santé, Agence du Numérique en Santé, https://esante.gouv.fr). Vous pouvez consulter la politique d’archivage en cliquant ici.

COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de l’Utilisateur. Un cookie ne permet pas de l’identifier. Ce fichier permet de conserver des données liées à l’utilisation du site afin de lui proposer une version plus personnalisée en fonction de ses recherches et ainsi faciliter sa navigation et permettre certaines fonctionnalités.

Par les présentes, l’Utilisateur du site www.irmas.fr informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent d’information confidentielle mais ils permettent de garder en mémoire les pages sur lesquelles l’Utilisateur a navigué. Ces cookies permettent à GIE IRMAS de collecter les informations lui permettant de maintenir la bonne ergonomie du site, d’optimiser la navigation sur ce dernier, de personnaliser et d’améliorer l’expérience de l’utilisateur grâce à l’analyse de son comportement.

Ainsi, lors de votre visite sur le site www.irmas.fr, un message (bandeau en haut de page) vous demande si vous consentez à l’utilisation de cookies. Un cookie est un fichier installé sur votre terminal informatique (ordinateur, smartphone, tablette) pour vous identifier et ainsi améliorer la qualité de votre navigation. Les cookies précédemment installés peuvent être supprimés en vidant le cache de votre navigateur sur votre ordinateur, tablette ou téléphone portable, de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.

Si l’Utilisateur refuse les cookies, il est clairement informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limités.

Le GIE IRMAS peut utiliser d’autres technologies similaires, tel un service d’analyse web de tiers parties en lien avec les Canaux en ligne.

Ainsi, Dans un souci d'amélioration des informations diffusées par l'intermédiaire de ce site, le GIE IRMAS a souscrit au service Google Analytics. La fréquentation du site, des pages de ce site est monitorée via ce service. Pour plus d'informations sur l'usage de ce service, vous pouvez consulter la page du site Google Analytics en cliquant ici et vous référer à la politique de confidentialité de Google ou à https://tolls.google.com/dlpage/gaoptout.

Par ailleurs, le GIE IRMAS peut être amené à créer des liens vers d’autres sites ou vers des réseaux sociaux via des outils de partage. Ces sites tiers peuvent placer et accéder à des cookies sur l’appareil de l’utilisateur que GIE IRMAS ne contrôle pas.