IRMAS mentions légales

MENTIONS LEGALES (CGU)

Editeur / Raison sociale

GIE IRMAS

Adresse : 110 avenue Albert Raimond, 42270 Saint-Priest-en-Jarez, France

Adresse électronique principale : rdv@irmas.fr

courriel de contact (oour toute demande en-dehors de celle liée à un RDV d'IRM ) : contact@irmas.fr

Téléphone : 04 77 91 36 36

Forme Juridique : Groupement d'Intérêt Economique (non soumis au régime de TVA)

N° RCS : Saint-Etienne C 348 935 909 / Capital social : 7 622,45 €

Directeur de la rédaction et de la publication / Editeur : GIE IRMAS

Hébergement

L'hébergement du site www.irmas.fr est assuré par Online (Scaleway), les conditions générales d'utilisation de l'hébergeur sont accessibles en cliquant ici.

L'hébergement du Portail Patient/Médecin accessible directement via l'URL https://irm1.xplore.fr/xaportailpatient/#/LoginPortail/ ou par un lien hyper-texte de ce site est assuré par les serveurs du GIE IRMAS. Cet espace Patient/Médecin a été développé par la société EDL, fournisseur de Système d'Information Radiologique (SIR) et est un module additionnel à la solution SIR du GIE IRMAS, Xplore.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent, sans restriction ni réserve à la navigation sur le site internet https://www.irmas.fr par tout Utilisateur et à toute prise de rendez-vous par un Utilisateur.

Par « Utilisateur », il faut entendre : toute personne naviguant sur le site www.irmas.fr

Description du service offert par le site internet www.irmas.fr : le site www.irmas.fr comporte un module permettant à toutes personnes de prendre rendez-vous (si l'examen est éligible à la preise de RDV par internet), formuler une demande de rendez-vous (pour tout examen IRM), pour passer un examen médical IRM au sein des différents sites gérés par le GIE IRMAS, après avoir créé un compte. Ce site a pour objectif d'améliorer la prise en charge des patients du GIE IRMAS et de faciliter les échanges avec ses prescripteurs.

Le fait pour le Directeur de la publication de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales ne peut valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Acceptation :

Les Utilisateurs ne peuvent naviguer sur le site que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. En qualité d’Utilisateur du site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et consulter le site Internet.

Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, il vous est demandé instamment de renoncer à la consultation et à l’utilisation du site.

L’Utilisateur reconnait la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. Tous les fichiers, bases de données, logs de connexion pourront servir de preuve en cas de contestation.

Utilisation du site :

Pour prendre rendez-vous ou formuler une demande de RDV, l’Utilisateur doit créer un compte. Dans le cadre de la création de ce compte, il sera dans l’obligation de communiquer son nom (naissance/ marital), prénom, sexe, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone mobile, adresse e-mail). Il pourra renseigner le nom de son médecin traitant (et prescripteur pur les informations liées à l'examen IRM faisant l'objet de la demande). Ces données sont indispensables à la création du compte qui sera personnel à l’Utilisateur et qui sera utilisé pour toutes les prises de rendez-vous via l'espace patient/médecin du GIE IRMAS accesible directement par l'URL https://irm1.xplore.fr/xaportailpatient/#/LoginPortail/ ou par l'intermédiaire d'un lien hyper-texte du site www.irmas.fr . Ces données seront traitées dans les conditions de la Politique de protection des données, accessible à tout moment sur ce site Internet (en cliquant ici.). Ces informations seront préenregistrées sur le portail patient. L’Utilisateur ne sera pas tenu de les renseigner à chaque connexion. L’Utilisateur pourra les modifier à tout moment.

L’Utilisateur reconnaît qu’il doit disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la création d’un compte et à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes. L’Utilisateur est majeure.

La création du compte obligera l’Utilisateur à déterminer un mot de passe . Nous vous invitons à choisir un mot de passe suffisamment sécurisé, ne reprenant pas d’informations personnelles et mélangeant différents caractères (présence de lettres, de chiffres, de caractères spéciaux, etc.). En outre, vous vous devez de le modifier fréquemment et vous interdire de le communiquer, de transférer vos identifiants et /mots de passe à un tiers. Ceux-ci sont strictement personnels et ne peuvent être prêtés ni cédés. En cas de perte, GIE IRMAS ne saurait être tenue pour responsable. GIE IRMAS n'est aucunement responsable de la sécurité et de la conservation des mots de passe.

L’Utilisateur qui crée un compte, s’engage à fournir et à mettre à jour dans le formulaire d’enregistrement en ligne des informations exactes, actualisées et complètes. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations inexactes, périmées ou incomplètes, le Directeur de publication pourrait supprimer le compte. De même, si le Directeur de publication se rend compte que l’Utilisateur a crée plusieurs comptes, il pourra le supprimer, après une mise en demeure par courriel restée sans effet 48 h après son envoi. De même, si l’Utilisateur ne respecte pas les présentes Conditions générales, le Directeur de publication pourra supprimer le compte après une mise en demeure par courriel restée sans effet 48 h après son envoi.

L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation de son compte sans pouvoir opposer au GIE IRMAS un quelconque usage frauduleux par un tiers. Toute connexion, ainsi que toute transmission de données de son compte sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa seule et entière responsabilité.

L'accès au portail patient nécessite une double authentification : par le login / mot de passe (configurés par l'utilisateur) puis par un code d'identification reçu par mail (et/ou sms).

En vue de la préparation de son rendez vous, l’Utilisateur pourra renseigner un certain nombre d’informations relatives notamment à son état de santé et à ses antécédents médicaux. Ces informations seront collectées et traitées dans les conditions de la Politique de protection des données, accessible à tout moment sur ce site Internet (en cliquant ici.). Il est rappelé en outre que dans le cadre de son obligation d’identitovigilance, le GIE IRMAS peut être amené à demander la communication d’un certains nombres de documents (pièce d’identité, carte d’assurance complémentaire, carte d’assuré social…)

L’Utilisateur peut demander à tout moment à GIE IRMAS la suppression de son compte en adressant un mail via le formulaire de contact « pour toute autre demande que celle en lien avec un rendez vous ».

Il peut également Via la page du portail "connexion à mon espace", accéder à la suppression de son espace.

L’Utilisateur pourra annuler ou reporter son rendez vous en se connectant sur son compte ou en se référant à la page du site « pour toute demande en lien avec un rendez vous ».

Lien hypertextes :

La création de liens avec le site est strictement interdite sans l’autorisation expresse et préalable de GIE IRMAS. Le site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites. GIE IRMAS n’assume pas et n’est pas responsable du contenu de ces sites, ni des dommages résultant de l’utilisation de contenu de ces sites.

Ce site comporte des informations mises à disposition par l'éditeur, par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par l'éditeur.

Le contenu et les documents mis à disposition sur le site sont fournis à titre informatif et n'engagent en rien la responsabilité de l'éditeur. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.( sites www.ameli.fr / www.santé.gouv.fr / www.solidarites-sante.gouv.fr/ www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr / www.creatis.insa-lyon.fr). Certaines Images sont issues de site internet de fournisseurs de systèmes IRM, notamment Philips Medical, Siemens Healthineers. ll appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers. GIE IRMAS recommande à l’Utilisateur de se reporter aux politiques des sites respectifs.

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Le site internet www.irmas.fr et son contenu sont la propriété du GIE IRMAS.

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À défaut, il serait auteur d’une contrefaçon sanctionnée suivant les dispositions en vigueur.

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de GIE IRMAS.

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Aucune cession, de quelque nature que ce soit, de droits de propriété intellectuelle ne peut intervenir sans le consentement de l’auteur. Les présentes conditions d’utilisation du site n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle.

Les documents mis à disposition sont à utiliser dans le cadre du fonctionnement du GIE IRMAS et sous limitations de responsabilité de l'éditeur. Ils sont mis à disposition à titre d'information pour ses patients, ses prescripteurs ou toute autre personne intervenant au sein du GIE IRMAS. L'utilisation à d'autres fins, la reproduction ou modification de ces documents est soumis à autorisation de l'éditeur.

Les images présentes sur le site sont de la propriété de l'éditeur ou soumises à autorisation de leur propriétaire (cf outils).

Outils :

Le site www.irmas.fr a été réalisé avec le logiciel WebAcapella Responsive développé par la société Intuisphere.

Certaines icônes ont été téléchargées sur les sites https://fonts.google.com/ (download_FILL0_wght400_GRAD0_opsz48,ads_click_FILL0_wght400_GRAD0_opsz48) , http://www.pixel-mixer.com, http://www.thewebdesignblog.co.uk, http://icones.pro Auteur Oxygen Team/série oxygen, Auteur David Vignoni/série Nuvola, Auteur Everaldo Coelho/série Crystal Project-Crystal Clear, Auteur Alessandro Rei/série Dark Glass, Auteur Icojoy/série One bit, et utilisés lors de la création de ce site selon la mention légale notifiée (usage commercial autorisé).

Limitations de Responsabilité du GIE IRMAS:

Ce site a été créé dans un but d'information et de service aux usagers du GIE IRMAS. Ce n'est pas un site à visée commerciale, il représente un moyen de communication afin d'améliorer la prise en charge de nos patients et faciliter les échanges avec nos prescripteurs.

Le GIE IRMAS et le Directeur de la publication ne peuvent être tenus pour responsable des dommages matériels et immatériels, directs et indirects causés par un dysfonctionnement des réseaux (informatiques, électriques, fibre optique…), serveurs infrastructures câbles ou satellites et plus généralement par tout évènement extérieur (notamment panne électrique générale, coupure des réseaux de communication, grève, évènement climatique, politique, sanitaire ou lié à la guerre ou au terrorisme, par exemple) qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site et empêcherait la prise de rendez vous.

Le Directeur de la publication se réserve la possibilité de suspendre momentanément l’accès au site pour cause de maintenance ou amélioration, sans que ces interruptions ne puissent ouvrir droit à indemnisation des Utilisateurs en cas de dommages matériels ou immatériels, directs ou indirects.

Ainsi, le GIE IRMAS et le Directeur de la publication ne sauraient être responsable :

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Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourrait avoir accès dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site et à ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé ou encore à surcharger le site par des connexions incessantes n’ayant pas pour objectif la prise de rendez vous. L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de présent site internet ou des autres utilisateurs.

Différends :

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